Avenue de Stalingrad 116-118
1000 Bruxelles
Modifier l'utulisation de deux rez commerciaux en horeca (restaurant) DEMANDE CLASSEE SANS SUITE le 28/07/2010 (voir aussi demande P.U. 068S/08)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/520748 |
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Référence communale | S20/2009 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-04-2009 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
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