#}

Champ du Vert Chasseur 36
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Extension (+ 3m²) de l'annexe au rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale (modification par rapport au permis 058C/07 délivré le 30.12.2008.)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 4 septembre 2009 au vendredi 18 septembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/520716
Référence communale C34/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-04-2009
Dossier complet 16-07-2009
Début d'enquête publique 04-09-2009
Fin d'enquête publique 18-09-2009
Commission de concertation 29-09-2009
Notification de la décision 05-02-2010
Validité du permis 04-02-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques