Champ du Vert Chasseur 36
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Extension (+ 3m²) de l'annexe au rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale (modification par rapport au permis 058C/07 délivré le 30.12.2008.)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 4 septembre 2009 au vendredi 18 septembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/520716 |
---|---|
Référence communale | C34/2009 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-04-2009 |
---|---|
Dossier complet | 16-07-2009 |
Début d'enquête publique | 04-09-2009 |
Fin d'enquête publique | 18-09-2009 |
Commission de concertation | 29-09-2009 |
Notification de la décision | 05-02-2010 |
Validité du permis | 04-02-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué