#}

Clos des Trigonelles 32
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation d'une maison unifamiliale par l'ajout d'une extension latérale sur 3 niveaux

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 5 juin 2009 au vendredi 19 juin 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/520695
Référence communale C37/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-05-2009
Dossier complet 15-06-2009
Début d'enquête publique 05-06-2009
Fin d'enquête publique 19-06-2009
Commission de concertation 30-06-2009
Notification de la décision 27-08-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques