Rue Vandenbranden 18
1000 Bruxelles
Bouwen van een woongebouw met 2 appartementen met behoud van een gelijkvloerse doorgang naar het achterliggende gebied (mede-eigendom) en de inrichting van 2 parkeerplaatsen AANVRAAG GEKLASSEERD ZONDER GEVOLG op 15/06/2010
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/520682 |
|---|---|
| Référence communale | V18/2009 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 07-05-2009 |
|---|---|
| Notification de la décision |
Instances d'avis
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