Rue du Congrès 18
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
- transformer l'hôtel de maître; - démolir les constructions situées en zone de cours et jardins - reconstruire une extension partiellement enterrée liée au bâtiment principal;
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 25 septembre 2009 au vendredi 9 octobre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/520657 |
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Référence communale | C46/2009 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-05-2009 |
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Dossier complet | 24-09-2009 |
Début d'enquête publique | 25-09-2009 |
Fin d'enquête publique | 09-10-2009 |
Commission de concertation | 27-10-2009 |
Notification de la décision | 08-04-2010 |
Validité du permis | 07-04-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué