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Boulevard Maurice Lemonnier 127
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

-------------------------------------DOSSIER REMPLACE PAR LE DOSSIER 016M/10 -------------------------------------------- - Démolition du bâtiment rue de la Caserne ainsi que des annexes en intérieur d'îlot et reconstruction d'un immeuble de 4 niveaux comprenant 2 logements ; - Aménagement de 4 appartement aux étages et d'un phone-shop au rez-de-chaussée de l'immeuble sis bd. Maurice Lemmonier, remplacement des châssis en façade avant et construction d'une lucarne en façade arrière ; -------------------------------------------DEMANDE D'ARCHIVES----------------------------------------------------- (régularisation PV BR/62/06)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 11 septembre 2009 au vendredi 25 septembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/520654
Référence communale M49/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-05-2009
Dossier complet 04-02-2010
Début d'enquête publique 11-09-2009
Fin d'enquête publique 25-09-2009
Commission de concertation 06-10-2009
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques