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Boulevard de l'Impératrice 66
1000 Bruxelles

Remplacement avec modification du sens d'ouverture d'une porte d'accès

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/520643
Référence communale I5/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-05-2009
Dossier complet 16-07-2009
Notification de la décision 03-09-2009
Validité du permis 02-09-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques