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Boulevard du Midi 27A
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Verbouwen en uitbreiden van een ééngezinswoning, met gedeeltelijke afbraak en heropbouw van het bijgebouw

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 23 octobre 2009 au vendredi 6 novembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/520638
Référence communale M50/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-05-2009
Dossier complet 12-10-2009
Début d'enquête publique 23-10-2009
Fin d'enquête publique 06-11-2009
Notification de la décision 05-05-2010
Validité du permis 04-05-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques