Rue Warandeveld 31
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Bouwen van een ééngezinswoning
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 25 septembre 2009 au vendredi 9 octobre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/520609 |
|---|---|
| Référence communale | W19/2009 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 28-05-2009 |
|---|---|
| Dossier complet | 23-09-2009 |
| Début d'enquête publique | 25-09-2009 |
| Fin d'enquête publique | 09-10-2009 |
| Commission de concertation | 20-10-2009 |
| Notification de la décision | 30-03-2010 |
| Validité du permis | 29-03-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué