Rue Fransman 25
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier l'utilisation d'une partie de rez-de-chaussée de l'immeuble par l'établissement d'une salle de fêtes.
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 2 octobre 2009 au vendredi 16 octobre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/520587 |
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Référence communale | F41/2009 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-06-2009 |
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Dossier complet | 07-10-2009 |
Début d'enquête publique | 02-10-2009 |
Fin d'enquête publique | 16-10-2009 |
Commission de concertation | 15-12-2009 |
Notification de la décision | 20-04-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué