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Rue Fransman 25
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier l'utilisation d'une partie de rez-de-chaussée de l'immeuble par l'établissement d'une salle de fêtes.

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 2 octobre 2009 au vendredi 16 octobre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/520587
Référence communale F41/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-06-2009
Dossier complet 07-10-2009
Début d'enquête publique 02-10-2009
Fin d'enquête publique 16-10-2009
Commission de concertation 15-12-2009
Notification de la décision 20-04-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques