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Rue de l'Aurore 50
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénovation d'un immeuble comprenant 3 appartements avec extension au 2ème étage et implantation de 2 nouvelles terrasses

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 4 septembre 2009 au vendredi 18 septembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/520557
Référence communale A59/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-06-2009
Dossier complet 14-08-2009
Début d'enquête publique 04-09-2009
Fin d'enquête publique 18-09-2009
Commission de concertation 19-01-2010
Notification de la décision 28-04-2010
Validité du permis 27-04-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques