Rue de l'Aurore 50
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Rénovation d'un immeuble comprenant 3 appartements avec extension au 2ème étage et implantation de 2 nouvelles terrasses
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 4 septembre 2009 au vendredi 18 septembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/520557 |
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Référence communale | A59/2009 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-06-2009 |
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Dossier complet | 14-08-2009 |
Début d'enquête publique | 04-09-2009 |
Fin d'enquête publique | 18-09-2009 |
Commission de concertation | 19-01-2010 |
Notification de la décision | 28-04-2010 |
Validité du permis | 27-04-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué