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Boulevard Anspach 40
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changement d'utilisation d'un commerce en snack (107 m²), modification de la devanture commerciale (régularisation) RECOURS (régularisation PV BR/014/09)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 4 septembre 2009 au vendredi 18 septembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/520540
Référence communale A62/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-06-2009
Dossier complet 13-08-2009
Début d'enquête publique 04-09-2009
Fin d'enquête publique 18-09-2009
Commission de concertation 06-10-2009
Notification de la décision 28-12-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques