Boulevard Anspach 40
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changement d'utilisation d'un commerce en snack (107 m²), modification de la devanture commerciale (régularisation) RECOURS (régularisation PV BR/014/09)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 4 septembre 2009 au vendredi 18 septembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/520540 |
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Référence communale | A62/2009 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-06-2009 |
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Dossier complet | 13-08-2009 |
Début d'enquête publique | 04-09-2009 |
Fin d'enquête publique | 18-09-2009 |
Commission de concertation | 06-10-2009 |
Notification de la décision | 28-12-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation