#}

Chaussée de Haecht 1470
1130 Bruxelles

Démolition d'ateliers existants; reconstruction d'un atelier pour le traitement des surfaces; réaménagement de la cour d'entrée

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/520506
Référence communale H37/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-06-2009
Dossier complet 18-02-2010
Notification de la décision 17-09-2010
Validité du permis 16-09-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques