Rue Maurice De Moor 4-6
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer un immeuble de 8 appartements avec rez commercial en immeuble de 8 appartements (diminuer le volume)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 3 septembre 2010 au vendredi 17 septembre 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/520491 |
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Référence communale | M64/2009 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-06-2009 |
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Dossier complet | 29-07-2010 |
Début d'enquête publique | 03-09-2010 |
Fin d'enquête publique | 17-09-2010 |
Commission de concertation | 28-09-2010 |
Notification de la décision | 23-05-2011 |
Validité du permis | 22-05-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué