Rue Boduognat 5-17
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolir 5 immeubles et reconstruire un ensemble de logements avec un parking de 32 emplacements en sous-sol (cfr PU 04B/07) recours
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 15 janvier 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/520466 |
|---|---|
| Référence communale | B40/2009 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 03-07-2009 |
|---|---|
| Dossier complet | 28-10-2009 |
| Début d'enquête publique | 01-01-2010 |
| Fin d'enquête publique | 15-01-2010 |
| Commission de concertation | 26-01-2010 |
| Notification de la décision | 02-09-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué