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Rue Belliard 194-218
1040 Bruxelles

Référence régionale PU/520463
Référence communale B39/2009
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

Construction de 5 immeubles de logement (66 appartements) et de 7 entités formant cordon d'animation et de commerces (690 m²) avec en sous-sol un parking de 85 emplacements : Modification des divisions de châssis, élévation des acrotères de 0.10m et ajout de 2 soupiraux devant le bloc D (rue Belliard) (Modifications par rapport au permis délivré 042B/06).

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-07-2009
Dossier complet 01-10-2009
Notification de la décision 05-11-2009
Validité du permis 04-11-2011

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-05-2022 04/PU/1841633 19-12-2022
24-01-2022 04/PFU/1829311 04-03-2024
20-01-2022 04/IPE/1829064 21-12-2022
17-11-2021 04/PU/1822478 31-08-2023
23-12-2019 04/PFD/1736236 30-06-2020
23-07-2019 04/PU/1720459 04-02-2020
09-08-2016 CL2/607878 22-09-2016
22-05-2015 PU/564083 02-09-2016
05-02-2015 PU/557959
16-12-2013 PU/526624 26-11-2014
29-11-2011 PU/522681 23-07-2012
24-08-2010 PU/524218 18-11-2010
24-03-2010 PU/519681 18-11-2010
17-03-2010 PU/519711 03-11-2010
18-09-2009 ENS/520229
31-12-2007 PU/517358 11-02-2009
29-05-2006 PU/514794 21-11-2006
12-01-2006 ENS/515213 08-06-2006
10-10-2005 PU/515458
15-02-2000 ENS/508087 04-01-2001
21-12-1998 ENS/509229
25-03-1998 ENS/506292
16-09-1994 ENS/505641 17-05-1995

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