Place Anneessens 25
1000 Bruxelles
Extension de l'hôtel de 32 à 40 chambres sans modification de volume
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/520440 |
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Référence communale | A72/2009 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-07-2009 |
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Dossier complet | 13-04-2010 |
Commission de concertation | 04-05-2010 |
Notification de la décision | 08-11-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué