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Place Anneessens 25
1000 Bruxelles

Extension de l'hôtel de 32 à 40 chambres sans modification de volume

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/520440
Référence communale A72/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-07-2009
Dossier complet 13-04-2010
Commission de concertation 04-05-2010
Notification de la décision 08-11-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques