Chaussée de Vilvorde 32
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformation avec modification de volume d'un atelier-dépôt existant en bureau, salle d'exposition et création de 5 logements
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 28 décembre 2009 au lundi 11 janvier 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/520412 |
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Référence communale | V41/2009 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-07-2009 |
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Dossier complet | 21-12-2009 |
Début d'enquête publique | 28-12-2009 |
Fin d'enquête publique | 11-01-2010 |
Commission de concertation | 19-01-2010 |
Notification de la décision | 24-11-2010 |
Validité du permis | 23-11-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué