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Boulevard Anspach
1000 Bruxelles

Adaptations apportées au 2 auvents en verre situés au droits de l'accès au Passage commercial et de l'accès au Casino coté Bd. Anspach.

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/520370
Référence communale A79/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-07-2009
Dossier complet 31-08-2009
Commission de concertation 15-09-2009
Notification de la décision 23-10-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques