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Rue de la Vanne 7
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Extension et réaménagement d'une maison mitoyenne

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 28 décembre 2009 au lundi 11 janvier 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/520346
Référence communale V50/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-08-2009
Dossier complet 21-12-2009
Début d'enquête publique 28-12-2009
Fin d'enquête publique 11-01-2010
Commission de concertation 02-02-2010
Notification de la décision 08-04-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques