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Rue du Marché aux Poulets 3
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Vervangen van bestaand uitstalraam en vervangen/voorzien van beveiligend rolluik DOSSIER INGETROKKEN

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 28 décembre 2009 au lundi 11 janvier 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/520285
Référence communale M96/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-09-2009
Dossier complet 21-12-2009
Début d'enquête publique 28-12-2009
Fin d'enquête publique 11-01-2010
Commission de concertation 19-01-2010
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques