Ancienne chaussée de Haecht 69-71
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Slopen van bestaande loods (op Brussel), bouwen van 18 appartementen waarvan 4 toegankelijk via Brussel en 14 via Machelen, 5 winkelruimtes met toegang gelegen op Machelen en een ondergrondse parkeergarage met 19 staanplaatsen en 11 garages waarvan de toegangspoort eveneens op Machelen is gelegen
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 19 février 2010 au vendredi 5 mars 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/520231 |
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Référence communale | H61/2009 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-09-2009 |
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Dossier complet | 28-02-2010 |
Début d'enquête publique | 19-02-2010 |
Fin d'enquête publique | 05-03-2010 |
Commission de concertation | 16-03-2010 |
Notification de la décision | 06-07-2010 |
Validité du permis | 05-07-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué