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Ancienne chaussée de Haecht 69-71
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Slopen van bestaande loods (op Brussel), bouwen van 18 appartementen waarvan 4 toegankelijk via Brussel en 14 via Machelen, 5 winkelruimtes met toegang gelegen op Machelen en een ondergrondse parkeergarage met 19 staanplaatsen en 11 garages waarvan de toegangspoort eveneens op Machelen is gelegen

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 19 février 2010 au vendredi 5 mars 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/520231
Référence communale H61/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-09-2009
Dossier complet 28-02-2010
Début d'enquête publique 19-02-2010
Fin d'enquête publique 05-03-2010
Commission de concertation 16-03-2010
Notification de la décision 06-07-2010
Validité du permis 05-07-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques