Avenue Antoine Depage campus Solbosch-bâtiment U
1000 Bruxelles
Reconstruire le 6e étage, transformer les 4e et 5e étages et construire un escalier de secours
Base légale
Autre
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/520200 |
|---|---|
| Référence communale | A104/2009 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 01-10-2009 |
|---|---|
| Dossier complet | 07-01-2010 |
| Notification de la décision | 19-05-2010 |
| Validité du permis | 18-05-2012 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué