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Rue Bruyn 39
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construction d'une maison unifamiliale

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 11 décembre 2009 au vendredi 25 décembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/520197
Référence communale B67/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-10-2009
Dossier complet 25-11-2009
Début d'enquête publique 11-12-2009
Fin d'enquête publique 25-12-2009
Commission de concertation 05-01-2010
Notification de la décision 30-06-2010
Validité du permis 29-06-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques