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Impasse de la Fidélité 5-8
1000 Bruxelles

Référence régionale PU/520191
Référence communale F73/2009
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 4 février 2011 au vendredi 18 février 2011. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Autre

Objet de la demande

Réunion des 4 bâtiments afin d'y aménager un bar/salle de concert au rez-de-chaussée et au 1er étage ainsi que 6 logements aux étages supérieurs et transformation de l'ensemble des façades des rez-de-chaussée ; (régularisation PV BR/038/08 - 040/08)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-10-2009
Dossier complet 24-01-2011
Début d'enquête publique 04-02-2011
Fin d'enquête publique 18-02-2011
Commission de concertation 01-03-2011
Notification de la décision 08-03-2012
Validité du permis 07-03-2014

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-08-2018 PU/695731 18-04-2019
02-07-2015 PU/566936 06-10-2016
05-05-2011 CL2/458877 14-04-2011
29-12-2010 ENS/523809 23-04-2012
04-09-2006 PU/519102
24-02-2004 CL2/443547 12-02-2004
19-11-2002 ENS/512173
18-09-2002 PU/512326
08-11-2001 CL2/438991
10-02-2000 04/IPECL3/415298 25-11-1999
03-07-1998 PU/509597

Ligne du temps