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Rue Murillo 56
1000 Bruxelles

Confirmation de la division d'une maison de maître en 4 logements.

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/520175
Référence communale M105/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-10-2009
Dossier complet 27-04-2010
Notification de la décision 16-09-2010
Validité du permis 15-09-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques