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Rue des Confédérés 31
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation d'un immeuble afin d'y aménager 4 logements et aménagement de 2 terrasses supplémentaires (régularisation) ; (régularisation PV BR/77/05)

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 12 avril 2010 au lundi 26 avril 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/520174
Référence communale C105/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-10-2009
Début d'enquête publique 12-04-2010
Fin d'enquête publique 26-04-2010
Commission de concertation 04-05-2010
Notification de la décision 21-01-2011
Validité du permis 20-01-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques