Rue des Confédérés 31
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformation d'un immeuble afin d'y aménager 4 logements et aménagement de 2 terrasses supplémentaires (régularisation) ; (régularisation PV BR/77/05)
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 12 avril 2010 au lundi 26 avril 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/520174 |
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Référence communale | C105/2009 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-10-2009 |
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Début d'enquête publique | 12-04-2010 |
Fin d'enquête publique | 26-04-2010 |
Commission de concertation | 04-05-2010 |
Notification de la décision | 21-01-2011 |
Validité du permis | 20-01-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué