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Chaussée d'Anvers 264
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Verbouwen van handel naar café voor weddenschappen, plaatsen van een airco en paraboolantennes op de gevel en plaatsen van rolluiken voor de uitstalramen BEROEP

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 11 juin 2010 au vendredi 25 juin 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/520172
Référence communale A108/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-10-2009
Dossier complet 14-06-2010
Début d'enquête publique 11-06-2010
Fin d'enquête publique 25-06-2010
Commission de concertation 06-07-2010
Notification de la décision 30-03-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques