#}

Rue Belliard 190-195
1040 Bruxelles

Remplacement du parement et modification des châssis de la façade à rue d'un immeuble (modifications par rapport au permis 053B/06)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/520170
Référence communale B70/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-10-2009
Dossier complet 02-11-2009
Commission de concertation 17-11-2009
Notification de la décision 17-03-2010
Validité du permis 16-03-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques