Rue du Chien Marin
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer un immeuble de bureaux en 12 logements avec maintien de 247m² de bureau au rez-de-chaussée
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 26 mars 2010 au vendredi 9 avril 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/520164 |
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Référence communale | C107/2009 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-10-2009 |
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Dossier complet | 16-03-2010 |
Début d'enquête publique | 26-03-2010 |
Fin d'enquête publique | 09-04-2010 |
Commission de concertation | 04-05-2010 |
Notification de la décision | 06-04-2011 |
Validité du permis | 05-04-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué