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Rue du Chien Marin
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble de bureaux en 12 logements avec maintien de 247m² de bureau au rez-de-chaussée

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 26 mars 2010 au vendredi 9 avril 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/520164
Référence communale C107/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-10-2009
Dossier complet 16-03-2010
Début d'enquête publique 26-03-2010
Fin d'enquête publique 09-04-2010
Commission de concertation 04-05-2010
Notification de la décision 06-04-2011
Validité du permis 05-04-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques