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Rue des Pivoines 31
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer (avec accroissement du volume) le rez-de-chaussée d'un immeuble à usage d'habitation en vue d'y aménager un studio

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 23 avril 2010 au vendredi 7 mai 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/520163
Référence communale P59/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-10-2009
Dossier complet 06-04-2010
Début d'enquête publique 23-04-2010
Fin d'enquête publique 07-05-2010
Commission de concertation 18-05-2010
Notification de la décision 17-06-2011
Validité du permis 16-06-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques