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Avenue de Meysse 107A
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Vervanging van de niet vergunde veranda aan de achterzijde van de woning door een nieuwe veranda en het uitbreken van een dragende binnenmuur

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 3 janvier 2011 au lundi 17 janvier 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/520162
Référence communale M107/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-10-2009
Dossier complet 04-01-2011
Début d'enquête publique 03-01-2011
Fin d'enquête publique 17-01-2011
Commission de concertation 25-01-2011
Notification de la décision 18-05-2011
Validité du permis 17-05-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques