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Avenue de l'Araucaria 104-4
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménagement d'un logement en duplex aux 3e et 4e étages, construction d'une extension dans le versant arrière de la toiture et aménagement d'une terrasse sur la toiture plate du 3ème étage, côté façade arrière (travaux déjà réalisés)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 20 novembre 2009 au vendredi 4 décembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/520159
Référence communale A109/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-10-2009
Dossier complet 13-11-2009
Début d'enquête publique 20-11-2009
Fin d'enquête publique 04-12-2009
Commission de concertation 15-12-2009
Notification de la décision 21-05-2010
Validité du permis 20-05-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques