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Rue des Riches Claires 19
1000 Bruxelles

Aménagement d'un café avec petite restauration sur place et remplacement des châssis au niveau du rez-de-chaussée

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/520153
Référence communale R72/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-10-2009
Dossier complet 15-01-2010
Commission de concertation 26-01-2010
Notification de la décision 20-04-2011
Validité du permis 19-04-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques