Rue Général Michel 35
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolition et reconstruction de l'annexe au rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 30 octobre 2009 au vendredi 13 novembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/520144 |
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Référence communale | G16/2009 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-10-2009 |
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Dossier complet | 02-11-2009 |
Début d'enquête publique | 30-10-2009 |
Fin d'enquête publique | 13-11-2009 |
Commission de concertation | 24-11-2009 |
Notification de la décision | 17-03-2010 |
Validité du permis | 16-03-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué