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Rue Marie-Christine 90
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changement d'utilisation du rez-de-chaussée commercial en établissement horeca (snack : friterie/pita)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 11 décembre 2009 au vendredi 25 décembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/520131
Référence communale M110/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-10-2009
Dossier complet 27-11-2009
Début d'enquête publique 11-12-2009
Fin d'enquête publique 25-12-2009
Commission de concertation 05-01-2010
Notification de la décision 24-03-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques