#}

Champ du Vert Chasseur 36
1000 Bruxelles

Changement de couleur des faux colombages.

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/520119
Référence communale C116/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-10-2009
Dossier complet 18-11-2009
Notification de la décision 28-12-2009
Validité du permis 27-12-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques