Boulevard de Waterloo 16
1000 Bruxelles

  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/520090
Identifiant1384823
Référence communaleW35/2009

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-11-2009
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 04-12-2009
Notification de la décision 26-01-2010

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Placement de 2 tentes solaires rétractables de part et d'autre de l'entrée du commerce - 2 enseignes seront poser sur les franges.

Parcelles cadastrales concernées

21808H1940/00G000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps