Avenue de la Reine 183-189
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolition de 2 entités de commerces, construction d'un supermarché avec locaux administratifs (1656,80 m²), un parking pour voitures de 59 emplacements, un parking pour vélos de 13 emplacements et une zone de livraison (plans modificatifs art 126/1 série 26)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 25 novembre 2011 au vendredi 9 décembre 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/520069 |
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Référence communale | R77/2009 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-11-2009 |
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Dossier complet | 15-10-2010 |
Début d'enquête publique | 25-11-2011 |
Fin d'enquête publique | 09-12-2011 |
Commission de concertation | 20-12-2011 |
Notification de la décision | 21-06-2012 |
Validité du permis | 20-06-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué