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Avenue de la Reine 183-189
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolition de 2 entités de commerces, construction d'un supermarché avec locaux administratifs (1656,80 m²), un parking pour voitures de 59 emplacements, un parking pour vélos de 13 emplacements et une zone de livraison (plans modificatifs art 126/1 série 26)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 25 novembre 2011 au vendredi 9 décembre 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/520069
Référence communale R77/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-11-2009
Dossier complet 15-10-2010
Début d'enquête publique 25-11-2011
Fin d'enquête publique 09-12-2011
Commission de concertation 20-12-2011
Notification de la décision 21-06-2012
Validité du permis 20-06-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques