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Quai au Bois à Brûler 11-13
1000 Bruxelles

Transformation d'une vitrine au rez-de-chaussée d'un commerce avec l'intégration d'une porte vitrée dans le châssis existant.

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/520062
Référence communale B76/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-11-2009
Dossier complet 08-07-2010
Notification de la décision 02-09-2010
Validité du permis 01-09-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques