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Boulevard Anspach
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire une galerie commerciale, un casino, un hôtel, des logements et un parking. Modifications par rapport aux permis 130A/05, 078A/07, 105A/08, 017A/09 et le 079A/09 : -Placement d'un listel lumineux en toiture ; R E F U S -Placement de 3 enseignes sur la toiture ; R E F U S -Placement d'autocollants sur les vitres bd. Anspach et rue Grétry ainsi que sur l'auvent en toiture à l'angle de la rue des Fripiers et de la rue de l'Evêque; R E F U S -Placement d'un dispositif de publicité associé à l'enseigne à l'angle de la rue Grétry et du boulevard Anspach ; R E F U S -Placer 12 souches de cheminée sur le toit du complexe : A C C O R D E

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 29 janvier 2010 au vendredi 12 février 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/520041
Référence communale A116/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-11-2009
Dossier complet 15-01-2010
Début d'enquête publique 29-01-2010
Fin d'enquête publique 12-02-2010
Commission de concertation 02-03-2010
Notification de la décision 17-06-2010
Validité du permis 16-06-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques