Rue du Congrès 37
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformation d'un magasin pour le placement d'un distributeur de billets
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 5 mars 2010 au vendredi 19 mars 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/520020 |
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Référence communale | C126/2009 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-12-2009 |
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Dossier complet | 09-03-2010 |
Début d'enquête publique | 05-03-2010 |
Fin d'enquête publique | 19-03-2010 |
Commission de concertation | 30-03-2010 |
Notification de la décision | 10-08-2010 |
Validité du permis | 09-08-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué