#}

Rue du Congrès 37
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation d'un magasin pour le placement d'un distributeur de billets

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 5 mars 2010 au vendredi 19 mars 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/520020
Référence communale C126/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-12-2009
Dossier complet 09-03-2010
Début d'enquête publique 05-03-2010
Fin d'enquête publique 19-03-2010
Commission de concertation 30-03-2010
Notification de la décision 10-08-2010
Validité du permis 09-08-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques