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Rue Murillo 9
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construction d'une extension entre le mur de l'annexe et le bâtiment voisin n°7

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 29 janvier 2010 au vendredi 12 février 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/519991
Référence communale M124/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-12-2009
Dossier complet 21-01-2010
Début d'enquête publique 29-01-2010
Fin d'enquête publique 12-02-2010
Commission de concertation 23-02-2010
Notification de la décision 06-09-2010
Validité du permis 05-09-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques