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Rue Albert 23
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer avec augmentation de volume une maison unifamiliale en plurifamiliale 2 duplex

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 21 juin 2010 au lundi 5 juillet 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/519981
Référence communale A123/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-12-2009
Dossier complet 21-06-2010
Début d'enquête publique 21-06-2010
Fin d'enquête publique 05-07-2010
Commission de concertation 13-07-2010
Notification de la décision 01-06-2011
Validité du permis 31-05-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques