Donderberg (hoek)
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire un ensemble d'immeubles de 77 appartements et un garage souterrain (78 emplacements) PROJET MIXTE 1B (réf. P.E. 017B/2011) (plans modifiés index 22)
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 18 avril 2011 au lundi 2 mai 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/519960 |
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Référence communale | D59/2009 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-12-2009 |
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Dossier complet | 01-04-2010 |
Début d'enquête publique | 18-04-2011 |
Fin d'enquête publique | 02-05-2011 |
Commission de concertation | 10-05-2011 |
Notification de la décision | 01-12-2011 |
Validité du permis | 30-11-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué