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Donderberg (hoek)
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un ensemble d'immeubles de 77 appartements et un garage souterrain (78 emplacements) PROJET MIXTE 1B (réf. P.E. 017B/2011) (plans modifiés index 22)

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 18 avril 2011 au lundi 2 mai 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/519960
Référence communale D59/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-12-2009
Dossier complet 01-04-2010
Début d'enquête publique 18-04-2011
Fin d'enquête publique 02-05-2011
Commission de concertation 10-05-2011
Notification de la décision 01-12-2011
Validité du permis 30-11-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques