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Avenue Louise 60-62
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Het verbouwen van 2 handelszaken en bovengelegen kantoren, het slopen van kantoren en de nieuwbouw van een appartementsgebouw met een ondergrondse parking voor 19 voertuigen

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 27 août 2010 au vendredi 10 septembre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/519959
Référence communale L103/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-12-2009
Dossier complet 08-07-2010
Début d'enquête publique 27-08-2010
Fin d'enquête publique 10-09-2010
Commission de concertation 07-12-2010
Notification de la décision 17-06-2011
Validité du permis 16-06-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques