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Drève Sainte-Anne 40
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Bouwen van 2 appartementsblokken met in totaal 9 wonigen en 9 parkeerplaatsen.

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 26 novembre 2010 au vendredi 10 décembre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/519931
Référence communale S67/2009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-12-2009
Dossier complet 22-02-2012
Début d'enquête publique 26-11-2010
Fin d'enquête publique 10-12-2010
Commission de concertation 21-12-2010
Notification de la décision 23-06-2011
Validité du permis 22-06-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques