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Rue du Buisson 2
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construction d'un immeuble comprenant 12 appartements et 29 emplacements de parking au sous-sol (travaux déjà effectués)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 23 septembre 2011 au vendredi 7 octobre 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/519891
Référence communale B7/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-01-2010
Dossier complet 17-03-2011
Début d'enquête publique 23-09-2011
Fin d'enquête publique 07-10-2011
Commission de concertation 08-11-2011
Notification de la décision 19-06-2012
Validité du permis 18-06-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques