Rue Van Artevelde 58
1000 Bruxelles

  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/519829
Identifiant1384611
Référence communaleV11/2010

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-02-2010
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 18-08-2010
Notification de la décision 01-12-2010

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

utiliser le rez-de-chaussée commerciale en snack (déjà réalisée) RECOURS

Parcelles cadastrales concernées

21811M1081/00S000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-06-2021 04/PU/1789450 À l'instruction
06-01-2011 04/GOU/384156 Octroyé
19-11-2009 PU/520066 08-04-2010 Octroyé
14-06-1995 PU/505061 20-08-1996 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps