Rue de la Fusée 40
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construction d'une extension au bâtiment existant de 1914 m² hors sol (production de biens immatériels, activités logistiques et stockage), réaménagement et extension du parking à l'air libre (152 places), réaménagement des entrées du site
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 7 mai 2010 au vendredi 21 mai 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/519823 |
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Référence communale | F15/2010 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-02-2010 |
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Dossier complet | 13-04-2010 |
Début d'enquête publique | 07-05-2010 |
Fin d'enquête publique | 21-05-2010 |
Commission de concertation | 01-06-2010 |
Notification de la décision | 22-10-2010 |
Validité du permis | 21-10-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué